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Convention de partenariat signée entre l’Organisme Foncier Solidaire d’Alsace et la Caisse d’Epargne Grand Est Europe
L’Organisme Foncier Solidaire d’Alsace et la Caisse d’Epargne Grand Est Europe signent une convention de partenariat pour le développement d’une offre abordable et sécurisée de logements en accession à la propriété en Alsace (mécanisme du Bail Réel Solidaire).
A travers toute l’Alsace et notamment dans l’Eurométropole de Strasbourg, plusieurs opérations immobilières en Bail Réel Solidaire (BRS) sont actuellement en commercialisation ou le seront très prochainement. Celles-ci participent à la diversification de l’offre en logements auprès des particuliers et leur permettent de débuter ou de poursuivre en toute sérénité leur parcours résidentiel. Le BRS est un dispositif qui s’adresse à des ménages sous conditions de ressources. Il leur permet de devenir propriétaires de leur logement tout en demeurant usager du foncier afférent, grâce à la garantie de rachat et de relogement.
C’est pour développer cette nouvelle offre que la Caisse d’Epagne Grand Est Europe s’est associée à l’Organisme Foncier Solidaire d’Alsace (OFSA) à travers une convention cadre signée le 4 octobre 2023 à l’occasion du Congrès annuel de l’Union Sociale pour l’Habitat.
Cette contractualisation permet d’établir le cadre d’une collaboration afin :
- d’apporter des conseils aux acquéreurs et un parcours d’accompagnement personnalisé ;
- de fluidifier le parcours client et l’étude des dossiers de financement ;
- de sécuriser les conditions de cession ultérieures des logements en BRS.
L’OFSA* a été initié en 2019 par Procivis Alsace et la SERS, avec le concours des collectivités territoriales alsaciennes, de leurs bailleurs et de leurs opérateurs pour déployer le BRS. Cette nouvelle solution d’accession à la propriété s’adresse à des ménages aux revenus intermédiaires à modestes qui souhaitent devenir propriétaires d’un logement neuf à prix abordable, dans des secteurs de forte tension immobilière. Amené à développer significativement cette activité dans les mois et années à venir, l’OFSA s’appuiera pour ce faire sur cette convention de partenariat.
Acteur historique du marché du logement social, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe accompagne les organismes du marché dans le financement de leurs projets de construction et de réhabilitation de logements sociaux et intermédiaires, dans leur gestion courante et s’implique dans la gouvernance des bailleurs sociaux. Elle facilite également l’accession sociale à la propriété des particuliers par la distribution de prêts dédiés. A cet effet, elle a créé en 2019 une filière Accession Sociale à la Propriété constituée de Conseillers spécialisés dans ces montages, pour un meilleur accompagnement des acquéreurs.
* Les créateurs de l’OFSA : SERS, Procivis Alsace, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg, Alsace Habitat, Habitats de Haute Alsace, Habitation Moderne, OPHEA.
L’OFSA est un organisme de foncier solidaire qui a pour objet pour tout ou partie de son activité d'acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs, destinés principalement à l'accession à la propriété ou à la location, à usage d'habitation principale. Outils des collectivités territoriales alsaciennes présentes au sein de leur capital respectif, la SERS et Procivis Alsace, membres fondateurs de l’OSFA, œuvrent dans le sens de l’intérêt général et inscrivent leurs activités dans les politiques publiques locales. Disposant de moyens techniques conséquents et des compétences juridiques nécessaires à la création et au pilotage de l’OFSA, la SERS et Procivis Alsace ont mutualisé l’ensemble de leurs atouts au sein de ce nouvel organisme. Cette alliance permet d’apporter une réponse structurée à tous les types de problématiques rencontrées : restructuration d’ilots, construction neuve, réhabilitation, redressement de copropriétés dégradées…
